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Vente immobilière : les pourparlers sont-ils encadrés par la loi ?

Actualités

Les pourparlers avant une vente immobilière sont-ils encadrés par la loi ? Découvrez les règles, les risques de rupture abusive et les recours possibles.

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Actualités

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de 5,7 % sur un an.

Tendances et évolutions des prix de l'immobilier au 1er trimestre 2026

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Les Notaires de France analysent le marché immobilier ancien sur le 1er trimestre 2026.

Marché de l'immobilier : indices et cartes de prix au m² - 1er trimestre 2026

Actualités

L'analyse des Notaires de France des cartes et indices des prix au m² de l'immobilier ancien en France métropolitaine sur le 1er trimestre 2026.

Le permis de démolir

Actualités

Le permis de démolir est une autorisation administrative délivré par le service d’urbanisme de la commune, permettant de détruire une construction ou d’effectuer des travaux aya...

Relations de voisinage : que prévoit la loi en matière de plantations ?

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Haies, arbres et plantations peuvent être source de conflits entre voisins. Découvrez les règles concernant les distances de plantation, l’élagage et les branches qui débordent,...

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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

Vente immobilière : les pourparlers sont-ils encadrés par la loi ?

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