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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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Je souhaite vendre un parking (9000€) et un appartement (250.000€) qui est ma résidence secondaire, à un même acheteur. Le parking sera-t-il assujetti à l’impôt sur les plus-values immobilières ?

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Je souhaite vendre un parking (9000€) et un appartement (250.000€) qui est ma résidence secondaire, à un même acheteur. Le parking sera-t-il assujetti à l’impôt sur les plus-val...

Je suis titulaire d’un bail réel solidaire. Suis-je tenu de payer la taxe foncière ?

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Je suis titulaire d’un bail réel solidaire. Suis-je tenu de payer la taxe foncière ?

Un usufruitier peut-il contraindre le nu-propriétaire à réaliser des grosses réparations ?

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Un usufruitier peut-il contraindre le nu-propriétaire à réaliser des grosses réparations ?

J’ai perdu mon titre de propriété et je ne me rappelle plus ni du nom du notaire, ni de l’adresse de l’étude. Comment faire pour en obtenir une copie ?

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Je souhaite louer un parking. L’agence m’indique qu’en cas de congé, je devrais respecter un préavis de 3 mois. Si je suis muté professionnellement, puis-je prétendre à la réduction de ce délai ?

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Je souhaite louer un parking. L’agence m’indique qu’en cas de congé, je devrais respecter un préavis de 3 mois. Si je suis muté professionnellement, puis-je prétendre à la réduc...

J’ai signé un contrat de VEFA. La livraison est prévue après mon mariage. Ce bien immobilier rentrera-t-il dans la communauté conjugale ?

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J’ai signé un contrat de VEFA. La livraison est prévue après mon mariage. Ce bien immobilier rentrera-t-il dans la communauté conjugale ?
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