Portail NOTEO

Je suis sous mesure de curatelle. Puis-je vendre ma maison sans l’assistance de mon curateur ?

Actualités

Je suis sous mesure de curatelle. Puis-je vendre ma maison sans l’assistance de mon curateur ?

Je suis associé dans une SCI soumise à l’impôt sur le revenu (transparente). Le gérant habilité vend un des biens immobiliers de cette SCI. Va-t-elle être assujettie à l’impôt sur les plus-values immobilières ?

Actualités

Je suis associé dans une SCI soumise à l’impôt sur le revenu (transparente). Le gérant habilité vend un des biens immobiliers de cette SCI. Va-t-elle être assujettie à l’impôt s...

Je suis bailleur d’un logement vide. Comment déclarer mes revenus locatifs à l’administration fiscale ?

Actualités

Je suis bailleur d’un logement vide. Comment déclarer mes revenus locatifs à l’administration fiscale ?

La fin du bail d’habitation (loi du 6 juillet 1989) : les causes d’extinction

Actualités

Fin du bail d’habitation : découvrez les causes d’extinction, la résiliation, le congé du bailleur et du locataire et les règles à l’échéance.

La vente d’un terrain à bâtir

Actualités

Un terrain à bâtir est un bien sur lequel une construction peut être autorisée. L’achat du terrain est souvent la première étape d’un projet global de construction. Raison pour...

Je suis mariée sans contrat et je possède un bien propre, intégralement payé avant mon mariage. Dois-je obtenir l’accord de mon conjoint pour le vendre ?

Actualités

Je suis mariée sans contrat et je possède un bien propre, intégralement payé avant mon mariage. Dois-je obtenir l’accord de mon conjoint pour le vendre ?

Réseau des notaires

ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

Je suis sous mesure de curatelle. Puis-je vendre ma maison sans l’assistance de mon curateur ?

Je suis associé dans une SCI soumise à l’impôt sur le revenu (transparente). Le gérant habilité vend un des biens immobiliers de cette SCI. Va-t-elle être assujettie à l’impôt sur les plus-values immobilières ?

Je suis bailleur d’un logement vide. Comment déclarer mes revenus locatifs à l’administration fiscale ?

La fin du bail d’habitation (loi du 6 juillet 1989) : les causes d’extinction

La vente d’un terrain à bâtir

Je suis mariée sans contrat et je possède un bien propre, intégralement payé avant mon mariage. Dois-je obtenir l’accord de mon conjoint pour le vendre ?