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Nous sommes deux copropriétaires d’un immeuble. Je ne souhaite plus assurer la fonction de syndic bénévole, et mon voisin refuse de me remplacer. Sommes-nous obligés d’avoir un syndic ?

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Nous sommes deux copropriétaires d’un immeuble. Je ne souhaite plus assurer la fonction de syndic bénévole, et mon voisin refuse de me remplacer. Sommes-nous obligés d’avoir un...

Transmission du bail d’habitation au décès du locataire

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Le décès du locataire n’entraîne pas automatiquement la fin du bail. En effet, il se poursuit au profit du conjoint ou du partenaire pacsé et à défaut, de personnes désignées pa...

Location : les règles applicables aux meublés de tourisme

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Les meublés de tourisme sont destinés à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou...

J’occupais avec mon défunt mari, à titre de résidence principale, un logement qu’il possédait en indivision avec son frère. Je souhaite faire jouer mon droit viager, est-ce possible ?

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Je souhaite vendre un bien immobilier dont j’ai hérité récemment. Un agent immobilier m’a parlé d’une « attestation de propriété » établie par le notaire. Est-ce un document obligatoire ?

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Je souhaite vendre un bien immobilier dont j’ai hérité récemment. Un agent immobilier m’a parlé d’une « attestation de propriété » établie par le notaire. Est-ce un document obl...

Je suis propriétaire d’un meublé de tourisme depuis 2 ans. C’est une très vieille bâtisse que je ne loue qu’aux beaux jours. La mairie m’informe d’une obligation de communication d’un diagnostic obligatoire sur ma maison. De quoi s’agit-il ?

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Je suis propriétaire d’un meublé de tourisme depuis 2 ans. C’est une très vieille bâtisse que je ne loue qu’aux beaux jours. La mairie m’informe d’une obligation de communicatio...

Réseau des notaires

ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

Nous sommes deux copropriétaires d’un immeuble. Je ne souhaite plus assurer la fonction de syndic bénévole, et mon voisin refuse de me remplacer. Sommes-nous obligés d’avoir un syndic ?

Transmission du bail d’habitation au décès du locataire

Location : les règles applicables aux meublés de tourisme

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Je souhaite vendre un bien immobilier dont j’ai hérité récemment. Un agent immobilier m’a parlé d’une « attestation de propriété » établie par le notaire. Est-ce un document obligatoire ?

Je suis propriétaire d’un meublé de tourisme depuis 2 ans. C’est une très vieille bâtisse que je ne loue qu’aux beaux jours. La mairie m’informe d’une obligation de communication d’un diagnostic obligatoire sur ma maison. De quoi s’agit-il ?