Portail NOTEO

Je suis séparée depuis deux mois avec mon concubin. Nous avions acheté une maison ensemble. Il continue encore d’y habiter aujourd’hui. Nous devons signer un compromis de vente bientôt. Vais-je être taxée sur la plus-value au moment de la vente ?

Actualités

Je suis séparée depuis deux mois avec mon concubin. Nous avions acheté une maison ensemble. Il continue encore d’y habiter aujourd’hui. Nous devons signer un compromis de vente...

Mon locataire est décédé il y a 5 mois. Tous ses meubles sont encore dans l’appartement. Comment puis-je le récupérer pour le remettre en location ?

Actualités

Mon locataire est décédé il y a 5 mois. Tous ses meubles sont encore dans l’appartement. Comment puis-je le récupérer pour le remettre en location ?

Les différents droits de préemption du locataire

Actualités

Locataire à prévenir avant la vente d’un bien loué : il peut avoir un droit de préemption pour acheter en priorité le logement.

Je souhaite donner à mon neveu de 17 ans un appartement. Ma mère me dit qu’elle pourra l’accepter au nom de son petit-fils. Est-ce vrai ?

Actualités

Je souhaite donner à mon neveu de 17 ans un appartement. Ma mère me dit qu’elle pourra l’accepter au nom de son petit-fils. Est-ce vrai ?

J’ai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ?

Actualités

J’ai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ?

Je viens d’acheter un terrain qui est enclavé. Mon voisin me dit qu’il me laissera passer sans problème. Est-ce suffisant ?

Actualités

Je viens d’acheter un terrain qui est enclavé. Mon voisin me dit qu’il me laissera passer sans problème. Est-ce suffisant ?

Réseau des notaires

ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

Je suis séparée depuis deux mois avec mon concubin. Nous avions acheté une maison ensemble. Il continue encore d’y habiter aujourd’hui. Nous devons signer un compromis de vente bientôt. Vais-je être taxée sur la plus-value au moment de la vente ?

Mon locataire est décédé il y a 5 mois. Tous ses meubles sont encore dans l’appartement. Comment puis-je le récupérer pour le remettre en location ?

Les différents droits de préemption du locataire

Je souhaite donner à mon neveu de 17 ans un appartement. Ma mère me dit qu’elle pourra l’accepter au nom de son petit-fils. Est-ce vrai ?

J’ai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ?

Je viens d’acheter un terrain qui est enclavé. Mon voisin me dit qu’il me laissera passer sans problème. Est-ce suffisant ?