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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif

Actualités
Près de 20% de la population n'est pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulière...

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Actualités
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé par l'État, sans intérêt. Il est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale ou le fina...

Immobilier et développement durable : le notariat agit !

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Le permis d'aménager : assurer le respect des contraintes administratives

Actualités
Un permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain...

Prêts et garanties bancaires

Actualités
Il existe diverses sortes de prêts accordés par les banques : prêt amortissable, prêt In Fine, prêt relais, prêt accession sociale , prêt conventionné, PTZ, PEL... En retour, la...

Les étrangers non-résidents sur le marché immobilier ancien

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