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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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Le Club du Droit - spécial Immobilier - dans l'After Business

Actualités
Chaque mardi à 23h30 sur BFM Business, les notaires de France répondent à une question axée sur l'immobilier.

Limite de la propriété : le bornage

Actualités
Le bornage consiste à fixer définitivement la limite de deux terrains contigus et à marquer cette limite par des repères matériels appelés « bornes ». N’hésitez pas à vous rappr...

La vente d'immeubles à rénover (VIR)

Actualités
Le vendeur d'un bien immobilier à usage d'habitation et/ou à usage professionnel, qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquére...

Le bail mobilité

Actualités
Créé par la loi ELAN, le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d’un logement meublé. Il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement a...

Plan d'eau privé : quelle réglementation ?

Actualités
Acheter un plan d’eau peut être utile pour produire du poisson, irriguer ses cultures, abreuver son bétail ou lutter contre l’incendie. Mais il peut aussi permettre de pratiquer...

Logement social : obligations de certaines communes

Actualités
L’article 55 de la loi SRU impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux proportionnel à leur parc de résidences principales : 20 ou 25 %.
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