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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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SCI : La Société Civile Immobilière familiale

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Une SCI (société civile immobilière) familiale permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble un ou pl...

Acheter en nue-propriété

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L'achat d'un bien immobilier en nue-propriété permet de constituer un patrimoine à moindre coût, anticiper ses revenus à la retraite, optimiser sa fiscalité ou préparer sa trans...

Parcours immobilier d'achat ou de vente

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Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location

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Immobilier

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Votre notaire vous conseille et vous accompagne dans un projet d'achat ou vente d'un bien immobilier. Il vous informe sur les délais administratifs et vous confère un acte authe...

TVA immobilière et vente d'un bien immobilier

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière est un impôt perçu par l’État, lorsque la vente est réalisée par une personne assujettie à la TVA dans le cadre de son activité é...
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