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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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Expatriation : la notion de domicile fiscal

Actualités
Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale. En effet, une personne peut disposer de logements dans plusieurs pays...

Expatriation : rapatrier des fonds de l’étranger

Actualités
Lorsqu'un Français est domicilié à l’étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en...

Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâ...

Peut-on forcer la vente d'un bien hérité en commun ?

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Prêt immobilier refusé : le crédit avec co-emprunteur est-il possible ?

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Les ventes aux enchères immobilières notariales

Actualités
Les ventes aux enchères immobilières notariales (ou ventes à la bougie) constituent un moyen de vendre son bien. Elles sont organisées soit dans les chambres des notaires, soit...
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