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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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Acheter un bien immobilier en Europe

Actualités
Expatriation, résidence secondaire, placement… L'investissement immobilier en Europe reste complexe. Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit internat...

Le Club du Droit - spécial Immobilier - dans l'After Business

Actualités
Chaque mardi à 23h30 sur BFM Business, les notaires de France répondent à une question axée sur l'immobilier.

Limite de la propriété : le bornage

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Le bornage consiste à fixer définitivement la limite de deux terrains contigus et à marquer cette limite par des repères matériels appelés « bornes ». N’hésitez pas à vous rappr...

La vente d'immeubles à rénover (VIR)

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Le vendeur d'un bien immobilier à usage d'habitation et/ou à usage professionnel, qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquére...

Le bail mobilité

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Créé par la loi ELAN, le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d’un logement meublé. Il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement a...

Plan d'eau privé : quelle réglementation ?

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Acheter un plan d’eau peut être utile pour produire du poisson, irriguer ses cultures, abreuver son bétail ou lutter contre l’incendie. Mais il peut aussi permettre de pratiquer...
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