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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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  1. Actualités

Expatriation : rapatrier des fonds de l’étranger

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Lorsqu'un Français est domicilié à l’étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en...
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Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâ...
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Peut-on forcer la vente d'un bien hérité en commun ?

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Prêt immobilier refusé : le crédit avec co-emprunteur est-il possible ?

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Les ventes aux enchères immobilières notariales

Actualités
Les ventes aux enchères immobilières notariales (ou ventes à la bougie) constituent un moyen de vendre son bien. Elles sont organisées soit dans les chambres des notaires, soit...
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Compromis de vente et promesse de vente : les différences

Actualités
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. L’avant-contrat prend...
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