Historique

• L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Actualités
  L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt sur le patrimoine immobilier des particuliers, et remplace l'ISF depuis 2018. Il est dû par les contribuables dont le patri...
  Source : www.notaires.fr
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• Expatriation : l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Actualités
  Un Français installé à l’étranger peut détenir des biens à l’étranger mais également en France. Dans ce cas, il peut devenir redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
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• « Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Actualités
  Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.
  Source : www.notaires.fr
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• Les obligations du vendeur dans le cadre de la vente immobilière
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
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  Le vendeur d'un immeuble (appartement, maison, terrain) est obligé d'informer son acheteur dès la signature du contrat préliminaire. Il est important d'être conseillé avant de m...
  Source : www.notaires.fr
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• Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
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  Dans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Sa nature peut être diverse : culture...
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• Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Actualités
  Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice  aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.
  Source : www.notaires.fr
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