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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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  1. Actualités

Acte de vente : le délai après signature

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Vous repartez avec les clefs, mais sans votre titre de propriété ? Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, qui représentent en quelque sorte un titre d...
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Puis-je louer une dépendance situé dans mon jardin ?

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Comment vendre à distance un bien immobilier situé l'étranger ?

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Expatriation : fiscalité des revenus locatifs de source française

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Un Français qui s’installe à l’étranger peut être amené à percevoir des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France. En fonction du pays d’installation, la fiscalité...
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Expatriation : les plus-values immobilières des non-résidents

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Un Français non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces opérations sont en principe soumises à l’impôt français. Toutefois, certaines mesures dérogatoir...
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Expatriation : la notion de domicile fiscal

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Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale. En effet, une personne peut disposer de logements dans plusieurs pays...
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