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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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Vente d'un bien immobilier et Jeux Olympiques 2024 : diagnostic assainissement obligatoire ?

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Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien à l'approche des Jeux Olympiques de 2024

Je viens de me marier et j’ai pris le nom de mon conjoint. Je possède des biens immobiliers que j’ai acquis avant notre union. Dois-je faire modifier les titres de propriété pour tenir compte de ce changement ?

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Servitude de passage : mon voisin a-t-il le droit d'installer un portail avec ouverture par télécommande ?

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droit de servitude et installation d'un portail électrique à télécommande

Achat d'un bien immobilier : que signifie un paiement du prix de vente "hors la comptabilité du notaire" ?

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Achat d'un bien immobilier : que signifie un paiement du prix de vente "hors la comptabilité du notaire" ?

Je suis bailleur d’un appartement loué vide de meubles. Le contrat de location arrive à échéance le 25 mars 2023. Je souhaite le vendre et j’ai donc adressé un congé avec offre de vente à mon locataire, il y a 4 mois...

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J’ai acquis un appartement en copropriété en novembre 2021. La régulation des charges a été votée lors d’une assemblée générale qui s’est tenue au début de l’année 2022. A ce titre, je suis redevable de 1000€. Dans le contrat de vente...

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