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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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  1. Actualités

Vente d'un bien immobilier et Jeux Olympiques 2024 : diagnostic assainissement obligatoire ?

Actualités
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien à l'approche des Jeux Olympiques de 2024
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Je viens de me marier et j’ai pris le nom de mon conjoint. Je possède des biens immobiliers que j’ai acquis avant notre union. Dois-je faire modifier les titres de propriété pour tenir compte de ce changement ?

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Servitude de passage : mon voisin a-t-il le droit d'installer un portail avec ouverture par télécommande ?

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droit de servitude et installation d'un portail électrique à télécommande
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Achat d'un bien immobilier : que signifie un paiement du prix de vente "hors la comptabilité du notaire" ?

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Achat d'un bien immobilier : que signifie un paiement du prix de vente "hors la comptabilité du notaire" ?
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Je suis bailleur d’un appartement loué vide de meubles. Le contrat de location arrive à échéance le 25 mars 2023. Je souhaite le vendre et j’ai donc adressé un congé avec offre de vente à mon locataire, il y a 4 mois...

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J’ai acquis un appartement en copropriété en novembre 2021. La régulation des charges a été votée lors d’une assemblée générale qui s’est tenue au début de l’année 2022. A ce titre, je suis redevable de 1000€. Dans le contrat de vente...

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