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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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  1. Actualités

Expatriation : fiscalité des revenus locatifs de source française

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Un Français qui s’installe à l’étranger peut être amené à percevoir des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France. En fonction du pays d’installation, la fiscalité...
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Expatriation : les plus-values immobilières des non-résidents

Actualités
Un Français non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces opérations sont en principe soumises à l’impôt français. Toutefois, certaines mesures dérogatoir...
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Expatriation : la notion de domicile fiscal

Actualités
Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale. En effet, une personne peut disposer de logements dans plusieurs pays...
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Expatriation : rapatrier des fonds de l’étranger

Actualités
Lorsqu'un Français est domicilié à l’étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en...
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Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?

Actualités
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâ...
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Peut-on forcer la vente d'un bien hérité en commun ?

Actualités
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