Annonces immobilières

Toutes les annonces

Réseau des notaires

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Les servitudes : voisinage et droit de passage

Actualités
Servitudes d’urbanisme, d’utilité publique, de voisinage, droit de passage… La servitude est une contrainte qui s'impose au propriétaire d'un bien.
Lire la suite

Indivision : Achat en indivision et régime d'indivision

Actualités
L' indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien.
Lire la suite

Calculer une plus-value immobilière

Actualités
La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou succession.
Lire la suite

Je suis devenu usufruitier des biens de mon conjoint à son décès. Dois-je déclarer la valeur des biens en pleine propriété pour le calcul de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ?

Actualités
si le démembrement de propriété résulte de l’option exercée dans le cadre de vos droits légaux (article 757 du Code civil), vous ne déclarez que la valeur de l’usufruit. 
Lire la suite

J’étais nu-propriétaire d’une maison, l’usufruitier vient de décéder. Mon notaire doit-il faire des démarches auprès du service de publicité foncière ?

Actualités
J’étais nu-propriétaire d’une maison, l’usufruitier vient de décéder. Mon notaire doit-il faire des démarches auprès du service de publicité foncière ?
Lire la suite

Frais de notaire : frais d'achat immobilier (frais d'acquisition)

Actualités
Les frais d’acquisition, improprement appelés "frais de notaires", s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.
Lire la suite
<< < ... 37 38 39 40 41 42 43 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK