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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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Vente immobilière : le diagnostic "mérule" est il obligatoire ?

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diagnostic mérule lors d'une vente immobilière

Une modification de règlement de copropriété en Assemblée Générale sans le recours d'un notaire est il valable ?

Actualités
Nous avons modifié le règlement de copropriété en assemblée générale mais nous n’avons pas eu recours à un notaire. Ces changements sont-ils tout de même valables ?

Avec mon voisin nous sommes en indivision à parts égales sur une entrée donnant accès à nos terrains. Il souhaite consentir un droit de passage à des tiers et m’indique que si je m’y oppose il leur cèdera ses droits dans l’indivision. Le peut-il ?

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Indivision et droit de passage

3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction

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Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier

Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022

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Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.

Acheter sur plan : la VEFA (vente en état futur d'achèvement)

Actualités
La majorité des logements neufs (appartements ou maisons) sont vendus alors même qu’ils ne sont pas construits ou que la construction n’est pas achevée. On parle d’achat sur pla...
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