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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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  1. Actualités

En matière de calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières, quel est le prix d’acquisition à retenir lorsque le bien a été acquis en viager ?

Actualités
En matière de calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières, quel est le prix d’acquisition à retenir lorsque le bien a été acquis en viager ?
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Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon mari a hérité d’une quote-part indivise sur un bien immobilier. Aujourd’hui, nous souhaiterions racheter la part de son coindivisaire. Serai-je propriétaire du bien ?

Actualités
Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon mari a hérité d’une quote-part indivise sur un bien immobilier. Aujourd’hui, nous souhaiterions racheter l...
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La clause de substitution dans un acte de vente

Actualités
La clause de substitution est une clause prévue dans un avant-contrat de vente qui permet à un tiers de « prendre la place » de l’acquéreur initial au sein de ce contrat.
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Compromis de vente : sort du dépôt de garantie en cas de non-réalisation de la vente

Actualités
Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le futur acquéreur en gage du sérieux de son engagement dans le cadre du processus de vente
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Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Actualités
Découvrez les évolutions du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en 2025 : nouvelles règles, critères mis à jour et impact pour les propriétaires et locataires.
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Marché de l'immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - janvier 2025

Actualités
Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France1 atteint 778 000 transactions à fin novembre 2024, après 792 000 fin juin 2024 et 8...
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