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Réseau des notaires

Maître Séverine DEMIERRE-BERNARD

Notaire

21 route de Lausanne
25115 POUILLEY-LES-VIGNES

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Etude

Maître Séverine DEMIERRE-BERNARD

Type : Etude
Département : 25 - Doubs
Adresse : 21 route de Lausanne
CP / Ville : 25115 POUILLEY-LES-VIGNES
Tel : 03 81 50 54 55
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