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Réseau des notaires

Maître Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ

Notaire

Le Molière 85 cours de Verdun
01100 OYONNAX

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Etude

SCP MOREL-VULLIEZ et PINSON

Type : Etude
Département : 01 - Ain
Adresse : Le Molière 85 cours de Verdun
CP / Ville : 01100 OYONNAX
Tel : 04 74 77 05 08
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