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Réseau des notaires

Maître Christian PERNOT

Notaire

78 Rue Pierre Curie
70000 VESOUL

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Etude

SCP NARTEY FRANOT et BARBERET

Type : Etude
Département : 70 - Saône (Haute)
Adresse : 78 Rue Pierre Curie
CP / Ville : 70000 VESOUL
Tel : 03.84.75.76.66
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