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Réseau des notaires

Maître Cécile DAMAS-MATERNE

Notaire

685 rue du Grand Pont
74270 FRANGY

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Etude

SARL Philippe CHATAGNIER & Cécile DAMAS-MATERNE

Type : Etude
Département : 74 - Savoie (Haute)
Adresse : 685 rue du Grand Pont
CP / Ville : 74270 FRANGY
Tel : 04 50 44 74 03
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