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Réseau des notaires

Maître Anne-Charlotte ROYER-GAGNEPAIN

Notaire

9 mail Sud
45340 BEAUNE-LA-ROLANDE

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Etude

SAS NotR et associés Maîtres ROYER-GAGNEPAIN et ROYER

Type : Etude
Département : 45 - Loiret
Adresse : 9 mail Sud
CP / Ville : 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
Tel : 02.38.33.21.02
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