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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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  1. Actualités

La destination des bâtiments dans le droit de l'urbanisme

Actualités
La destination des bâtiments en urbanisme correspond à ce pourquoi une construction est édifiée. Elle est un des éléments indiqués dans la demande d'urbanisme relative au bien (...
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Quelles démarches effectuer pour construire une chambre avec porte-fenêtres dans mon garage ?

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Le Club du Droit sur BFM Business : la protection

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Samedi 6 juin à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la protection de la famille et du logement.
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Vendre ou acheter un logement pendant une procédure de divorce

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Souvent, dès la séparation, sans attendre le prononcé du divorce, il faut notamment se reloger. La location ou l'hébergement par sa famille ou ses amis est une solution. Mais da...
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Le loueur en meublé professionnel

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L'activité de location directe (ou indirecte) de locaux d'habitation meublés (ou destinés à être loués meublés) est exercée à titre professionnel, lorsque les trois conditions s...
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Acheter ou vendre une forêt : comment s'y prendre ?

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L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale … quelle que soit sa motivation, l’achat d’une forêt doi...
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