Historique

• Qui a un droit de regard sur la location d'un bien immobilier ? l'usufruitier ou le nu-propriétaire ?
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
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  Qui a un droit de regard sur la location sur un bien immobilier ? l'usufruitier ou le nu-propriétaire ?
  Source : www.notaires.fr
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• A la suite du décès de ma mère, je suis héritière de son appartement. Je souhaite le vendre. Quelle est la valeur d’acquisition à retenir pour déterminer le montant de la plus-value immobilière ?
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
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• Exonération de l'impôt sur la plus-value réalisée sur une 1ère cession d'un logement autre que la résidence principale
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
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  Exonération de l'impôt sur la plus-value réalisée sur une 1ère cession d'un logement autre que la résidence principale
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• Plafonnement de l'indexation du loyer en raison du contexte économique d'un bail commercial
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
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  Plafonnement de l'indexation du loyer en raison du contexte économique d'un bail commercial
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• Reprise d'un bail (logement social) après le décès des parents
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
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  Reprise d'un bail (logement social) après le décès des parents
  Source : www.notaires.fr
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• Le permis de construire : les démarches à entreprendre
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
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  Le permis de construire concerne les constructions nouvelles (telles que la construction d’une maison), même sans fondation, qui ont une emprise au sol ou une surface de planche...
  Source : www.notaires.fr
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