Historique

• A la suite du décès de ma mère, je suis héritière de son appartement. Je souhaite le vendre. Quelle est la valeur d'acquisition à retenir pour déterminer le montant de la plus-value immobilière ?
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
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  A la suite du décès de ma mère, je suis héritière de son appartement. Je souhaite le vendre. Quelle est la valeur d'acquisition à retenir pour déterminer le montant de la plus-v...
  Source : www.notaires.fr
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• Il y a 40 ans, mon voisin et moi avions régularisé chez un notaire un droit de passage sur mon terrain pour qu'il puisse accéder à son parking. Cette servitude n'a jamais été utilisée. Aujourd'hui décédé, son fils revendique ce droit. En a t-il le droit ?
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
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  Je suis propriétaire d'une maison. Il y a 40 ans, mon voisin et moi avions régularisé chez un notaire un droit de passage sur mon terrain pour qu'il puisse accéder à son parking...
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• Je suis locataire d'un appartement meublé qui constitue ma résidence principale. Mon bailleur m'informe par mail qu'en raison de la vente de son bien, je dois le libérer le logement rapidement. En a-t-il le droit ?
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
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  Je suis locataire d'un appartement meublé qui constitue ma résidence principale. Mon bailleur m'informe par mail qu'en raison de la vente de son bien, je dois le libérer le loge...
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• Avec mes frères, nous sommes propriétaires en indivision d'une maison. Certains d'entre nous envisagent des travaux d'agrandissement nécessitant un permis de construire. Peut-on déposer la demande sans l'accord de tous ?
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
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  Avec mes frères, nous sommes propriétaires en indivision d'une maison. Certains d'entre nous envisagent des travaux d'agrandissement nécessitant un permis de construire. Peut-on...
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• Note de conjoncture immobilière - janvier 2024
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
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  La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
  Source : www.notaires.fr
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• Marché de l'immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - janvier 2024
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
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  L'analyse du marché immobilier par les notaires de France est issue de la Note de conjoncture immobilière des Notaires de France parue au mois janvier 2024 . Elle présente la co...
  Source : www.notaires.fr
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