Historique

• Colocation : quelles sont les règles ?
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
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  Source : www.notaires.fr
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• Location : encadrement des loyers effectif à Paris en 2019
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
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• Prêt viager hypothécaire : un autre moyen d'emprunter
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
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  Le prêt viager hypothécaire a été crée en 2006 (réforme des sûretés). Il permet à une personne propriétaire d’un bien immobilier d'emprunter une somme d'argent sans avoir à remb...
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• Le droit au logement opposable (Dalo)
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
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• La mitoyenneté
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
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  La mitoyenneté peut être définie comme un régime d' indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux...
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• Les offices publics de l’habitat (OPHLM)
  Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019
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  L'office Public de l'Habitat (OPH) est un organisme public qui construit et gère les habitations à loyer modéré (HLM). Il succède à l'office public d’HLM (OPHLM) et à l'office p...
  Source : www.notaires.fr
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