Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative
Publié le :
06/03/2023
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Source : www.notaires.frLe constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location. Lire la suite
Historique
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« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023ActualitésÉdouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.Source : www.notaires.fr
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Les obligations du vendeur dans le cadre de la vente immobilière
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023ActualitésLe vendeur d'un immeuble (appartement, maison, terrain) est obligé d'informer son acheteur dès la signature du contrat préliminaire. Il est important d'être conseillé avant de m...Source : www.notaires.fr
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Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023ActualitésDans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Sa nature peut être diverse : culture...Source : www.notaires.fr
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Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023ActualitésLe constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.Source : www.notaires.fr
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Faire construire sa maison
Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023ActualitésLa construction d’une maison individuelle est un projet sérieux. Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, chacun peut trouver la so...Source : www.notaires.fr
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Mon bien est en vente depuis 2 ans. Le notaire avait adressé une déclaration d’intention d’aliéner à la commune qui a renoncé à exercer son droit de préemption. Faut-il refaire une déclaration à la commune si je trouve un acheteur ?
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023ActualitésMon bien est en vente depuis 2 ans. Le notaire avait adressé une déclaration d’intention d’aliéner à la commune qui a renoncé à exercer son droit de préemption. Faut-il refaire...Source : www.notaires.fr