J’ai acheté récemment un bien immobilier construit en 1980. Le DDT ne mentionne pas la présence d’amiante alors qu’il y en a dans plusieurs endroits. Puis-je poursuivre mon vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés ?
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
Source : www.notaires.frJ’ai acheté récemment un bien immobilier construit en 1980. Le DDT ne mentionne pas la présence d’amiante alors qu’il y en a dans plusieurs endroits. Puis-je poursuivre mon vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés ? Lire la suite
Historique
-
Je loue un garage à un particulier mais je n’ai pas rédigé d’écrit. Ce bail verbal est-il valable ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026ActualitésJe loue un garage à un particulier mais je n’ai pas rédigé d’écrit. Ce bail verbal est-il valable ?Source : www.notaires.fr
-
Un bien immobilier appartenant à un majeur sous tutelle va être vendu aux enchères publiques. En tant que tuteur, puis-je me porter acquéreur ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026ActualitésUn bien immobilier appartenant à un majeur sous tutelle va être vendu aux enchères publiques. En tant que tuteur, puis-je me porter acquéreur ?Source : www.notaires.fr
-
Je vends un appartement et dois faire établir des diagnostics techniques notamment l’état de l'installation intérieure d’électricité. Doit-il également être réalisé dans les parties communes ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026ActualitésJe vends un appartement et dois faire établir des diagnostics techniques notamment l’état de l'installation intérieure d’électricité. Doit-il également être réalisé dans les par...Source : www.notaires.fr
-
Je loue des terres agricoles qui sont en indivision entre des frères et sœurs à la suite du décès de leurs parents. L’un de coindivisaires souhaite vendre sa part à un de ses frères. Suis-je prioritaire ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026ActualitésJe loue des terres agricoles qui sont en indivision entre des frères et sœurs à la suite du décès de leurs parents. L’un de coindivisaires souhaite vendre sa part à un de ses fr...Source : www.notaires.fr
-
Je suis usufruitier d’un bien immobilier qui bénéficie d’une servitude de passage due par le voisin. Ce dernier m’indique qu’elle est réservée au propriétaire ou nu-propriétaire des lieux. Est-ce vrai ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026ActualitésJe suis usufruitier d’un bien immobilier qui bénéficie d’une servitude de passage due par le voisin. Ce dernier m’indique qu’elle est réservée au propriétaire ou nu-propriétaire...Source : www.notaires.fr
-
J’ai acheté récemment un bien immobilier construit en 1980. Le DDT ne mentionne pas la présence d’amiante alors qu’il y en a dans plusieurs endroits. Puis-je poursuivre mon vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026ActualitésJ’ai acheté récemment un bien immobilier construit en 1980. Le DDT ne mentionne pas la présence d’amiante alors qu’il y en a dans plusieurs endroits. Puis-je poursuivre mon vend...Source : www.notaires.fr