Historique

• Les servitudes : voisinage et droit de passage
  Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022
  Actualités
  Servitudes d’urbanisme, d’utilité publique, de voisinage, droit de passage… La servitude est une contrainte qui s'impose au propriétaire d'un bien.
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Indivision : Achat en indivision et régime d'indivision
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Actualités
  L' indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien.
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Calculer une plus-value immobilière
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Actualités
  La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou succession.
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Je suis devenu usufruitier des biens de mon conjoint à son décès. Dois-je déclarer la valeur des biens en pleine propriété pour le calcul de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ?
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Actualités
  si le démembrement de propriété résulte de l’option exercée dans le cadre de vos droits légaux (article 757 du Code civil), vous ne déclarez que la valeur de l’usufruit. 
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• J’étais nu-propriétaire d’une maison, l’usufruitier vient de décéder. Mon notaire doit-il faire des démarches auprès du service de publicité foncière ?
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Actualités
  J’étais nu-propriétaire d’une maison, l’usufruitier vient de décéder. Mon notaire doit-il faire des démarches auprès du service de publicité foncière ?
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Frais de notaire : frais d'achat immobilier (frais d'acquisition)
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Actualités
  Les frais d’acquisition, improprement appelés "frais de notaires", s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite