La fusion des taxes sur les logements vacants à compter de 2027
Publié le :
25/09/2026
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2026
Source : www.notaires.frActuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants, qui s’appliquent en fonction du lieu de situation du bien concerné. Lire la suite
Historique
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Je suis locataire d’un appartement. Le bailleur a vendu le bien et je n’ai pas pu obtenir les coordonnées du nouveau propriétaire afin de lui verser le loyer (malgré plusieurs courriers). Est-ce légal ?
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026ActualitésJe suis locataire d’un appartement. Le bailleur a vendu le bien et je n’ai pas pu obtenir les coordonnées du nouveau propriétaire afin de lui verser le loyer (malgré plusieurs c...Source : www.notaires.fr
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J’ai laissé des meubles dans un garde meubles, dont je ne peux plus payer le loyer depuis 3 mois. Le propriétaire peut-il prendre mes meubles ?
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026ActualitésJ’ai laissé des meubles dans un garde meubles, dont je ne peux plus payer le loyer depuis 3 mois. Le propriétaire peut-il prendre mes meubles ?Source : www.notaires.fr
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Je suis en indivision sur un bien immobilier avec mon frère. Comme il ne s’est jamais occupé de rien, j’ai pris en charge la gestion du bien. Il exige que je lui fournisse les comptes d’administration détaillés, en a-t-il le droit ?
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026ActualitésJe suis en indivision sur un bien immobilier avec mon frère. Comme il ne s’est jamais occupé de rien, j’ai pris en charge la gestion du bien. Il exige que je lui fournisse les c...Source : www.notaires.fr
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La fusion des taxes sur les logements vacants à compter de 2027
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Actualités
Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants, qui s’appliquent en fonction du lieu de situation du bien concerné.Source : www.notaires.fr
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Nombre de transactions de logements anciens en cumul sur 12 mois
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026ActualitésConsultez le nombre de transactions de logements anciens en France et par département. Retrouvez chaque mois les statistiques des ventes immobilières et l'évolution du marché im...Source : www.notaires.fr
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Je m’apprête à louer un local commercial. Quelle est la durée légale minimale du bail commercial ?
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026ActualitésJe m’apprête à louer un local commercial. Quelle est la durée légale minimale du bail commercial ?Source : www.notaires.fr