Historique

• Acte de vente : le délai après signature
  Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
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  Vous repartez avec les clefs, mais sans votre titre de propriété ? Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, qui représentent en quelque sorte un titre d...
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• Puis-je louer une dépendance situé dans mon jardin ?
  Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
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• Comment vendre à distance un bien immobilier situé l'étranger ?
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
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• Expatriation : fiscalité des revenus locatifs de source française
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
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  Un Français qui s’installe à l’étranger peut être amené à percevoir des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France. En fonction du pays d’installation, la fiscalité...
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• Expatriation : les plus-values immobilières des non-résidents
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
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  Un Français non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces opérations sont en principe soumises à l’impôt français. Toutefois, certaines mesures dérogatoir...
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• Expatriation : la notion de domicile fiscal
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
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  Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale. En effet, une personne peut disposer de logements dans plusieurs pays...
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