Je suis propriétaire d’un terrain sur lequel se trouve une allée desservant la propriété de mon voisin. Il bénéficie d’une servitude de passage sur mon terrain. Aujourd’hui, il me demande de l’entretenir, suis-je en droit de refuser ?
Publié le :
28/08/2026
28
août
août
08
2026
Source : www.notaires.frJe suis propriétaire d’un terrain sur lequel se trouve une allée desservant la propriété de mon voisin. Il bénéficie d’une servitude de passage sur mon terrain. Aujourd’hui, il me demande de l’entretenir, suis-je en droit de refuser ? Lire la suite
Historique
-
Nombre de transactions de logements anciens en cumul sur 12 mois
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026ActualitésConsultez le nombre de transactions de logements anciens en France et par département. Retrouvez chaque mois les statistiques des ventes immobilières et l'évolution du marché im...Source : www.notaires.fr
-
Je m’apprête à louer un local commercial. Quelle est la durée légale minimale du bail commercial ?
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026ActualitésJe m’apprête à louer un local commercial. Quelle est la durée légale minimale du bail commercial ?Source : www.notaires.fr
-
Je suis propriétaire d’un terrain sur lequel se trouve une allée desservant la propriété de mon voisin. Il bénéficie d’une servitude de passage sur mon terrain. Aujourd’hui, il me demande de l’entretenir, suis-je en droit de refuser ?
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026ActualitésJe suis propriétaire d’un terrain sur lequel se trouve une allée desservant la propriété de mon voisin. Il bénéficie d’une servitude de passage sur mon terrain. Aujourd’hui, il...Source : www.notaires.fr
-
Mon locataire a signé un bail de 3 ans, il y a 1 an. Je souhaite augmenter le loyer. Puis-je le faire librement ?
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026ActualitésMon locataire a signé un bail de 3 ans, il y a 1 an. Je souhaite augmenter le loyer. Puis-je le faire librement ?Source : www.notaires.fr
-
J’achète une résidence secondaire. Puis-je me rétracter dans les 10 jours après la signature du compromis ?
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026ActualitésJ’achète une résidence secondaire. Puis-je me rétracter dans les 10 jours après la signature du compromis ?Source : www.notaires.fr
-
Je suis usufruitière d’un local commercial. Je souhaite conclure un bail commercial. Puis-je le faire seule ?
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026ActualitésJe suis usufruitière d’un local commercial. Je souhaite conclure un bail commercial. Puis-je le faire seule ?Source : www.notaires.fr