Annonces immobilières

Toutes les annonces

Réseau des notaires

Vous êtes ici :
Nouvelle recherche Cette annonce m'intéresse

BAUD limite Guénin

Prix : 15 400,00 
Dont honoraires 2 400,00 € TTC inclus (18,46 %) à la charge de l'acquéreur, soit 13 000 € hors honoraires.
Type de bien : Terrain
Surface : 38 960,00m²
Localité : Baud (56150)
Référence : 56064-00062N

Description du bien

Parcelle de bois de 3h 89a 60ca, au bord de l'Evel.
ATTENTION: la parcelle est classée en "espace de boisé classé" au Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BAUD:
"Article 10 – Espaces boisés
Le classement des terrains en espace boisé classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol qui serait de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.
Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent P.L.U.
En limite d’espaces boisés classés (EBC), tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Le cas échéant, un recul pourra être imposé.
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d'autorisation fixés par l'article L 130-1 du code de l'urbanisme).
Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le code forestier (notamment dans les massifs de plus de 2,5 ha) et quel qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l'objet d'une aide de l'Etat ou propriété d'une collectivité locale. "

Mandat

Téléphone mandataire : +33297391678
E-mail mandataire : Veuillez utiliser le formulaire de contact ci-dessous ...
Négociateur : Myriam CORLAY

Cette annonce m'intéresse

Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK