Description du bien

L’office notarial vous propose à la vente cet appartement de type T3 situé à COMBLOUX, aux portes de Megève, au sein d’une résidence de tourisme de standing avec prestations haut de gamme.

Cet appartement d’une superficie loi Carrez de 78,20 m²situé en rez-de-jardin comprend : une entrée avec placard, un dégagement, une cuisine ouverte sur séjour, deux chambres avec placards dont une avec salle de bains et WC, un dortoir avec placard, une salle de bains, un WC et une terrasse d’environ 47.10 m².

Il dispose en outre d’un stationnement couvert, d’une cave, d’un casier à skis et d’un accès aux équipements de la résidence (espace bien-être, buanderie, sport et piscine).

Le bien est situé dans une copropriété soumise au statut de la loi du 10 juillet 1965.

L’appartement est actuellement exploité par son propriétaire en location meublée dans une résidence de tourisme en gestion locative libre (hors bail commercial ou mandat de gestion). Il bénéficie d’une bonne attractivité locative, notamment en raison de sa proximité avec les remontées mécaniques de La Princesse, offrant un accès rapide au domaine skiable Évasion Mont-Blanc (Megève, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Nicolas-de-Véroce).

Le bien ayant été acquis dans le cadre du régime des résidences de services, la TVA grevant le prix d’acquisition a pu être récupérée lors de l’acquisition initiale de sorte que, en cas de revente avant l’expiration du délai de 20 ans, une régularisation de TVA au prorata temporis est susceptible d’être exigée, selon les modalités d’exploitation du bien retenues par l’acquéreur.
Il est précisé que :
- si l’acquéreur poursuit une activité de location meublée avec prestations para-hôtelières conforme au régime applicable, il pourra, sous conditions, bénéficier du maintien du dispositif de TVA ;
- à défaut, une régularisation pourra être due par le vendeur.
Le montant de TVA susceptible de faire l’objet d’une régularisation est actuellement estimé à environ 62.000,00 €, ce montant étant susceptible d’évoluer jusqu’à la signature définitive.
Les parties pourront convenir contractuellement des modalités de prise en charge de cette régularisation dans le cadre de la négociation du prix de vente.
Les éléments fiscaux sont communiqués à titre indicatif et devront être confirmés avec les conseils habituels de l’acquéreur.