Description du bien

Dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, édifié en 1960, sis Bâtiment A3, deuxième étage, porte n°18.
LOT NUMÉRO DIX-HUIT (18)
Dans les combles, un appartement de type T3 comprenant une entrée avec hall de distribution, un séjour, une cuisine, deux chambres, une salle de bains et un WC indépendant.
L'appartement développe une superficie de 66 m² au sol et une superficie privative au sens de la loi Carrez de 47 m².
Sont attachés à ce lot les 768/20.000èmes des parties communes spéciales du Bâtiment A, les 714/36.182èmes des parties communes générales du sol et de l'ensemble immobilier, les 256/10.000èmes des parties communes spécifiques du premier groupe de parkings ainsi que les 265/10.000èmes des parties communes spécifiques de la terrasse.
Le bien comprend également la cave n°18.
Les biens sont compris dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété dont ils constituent le lot n°18.
Le nombre total de lots composant la copropriété est de 21. Le montant moyen annuel des charges courantes s'élève à 1.060 €.
Origine de propriété
Le VENDEUR déclare être seul propriétaire des biens objet des présentes pour les avoir recueillis en pleine propriété, avec jouissance divise, aux termes d'un acte de partage consécutif à la dissolution de la SCI « LES HAUTS DE FRANOIS », effective au 1er janvier 2000, reçu par Maître Jean-Paul BERCOT, notaire associé au sein de la SCP « RACLE, COLIN & ASSOCIÉS », dont le siège est situé 2D rue Isenbart à BESANÇON.
Le VENDEUR s'engage à fournir tous titres, pièces et documents nécessaires à l'établissement de l'acte authentique de vente.
Régime fiscal
Le VENDEUR déclare ne bénéficier actuellement d'aucun régime fiscal particulier ouvrant droit à des déductions d'amortissement en contrepartie d'un engagement de location sous conditions.