Le permis d'aménager : assurer le respect des contraintes administratives
                    Publié le : 
                    07/03/2019
                    07
                    mars
                    mars
                    03
                    2019
                
                
                
                                Source : www.notaires.frUn permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. Lire la suite
Historique
- 
                        Le permis d'aménager : assurer le respect des contraintes administratives
                                                Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019ActualitésUn permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain...Source : www.notaires.fr
- 
                        Prêts et garanties bancaires
                                                Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019ActualitésIl existe diverses sortes de prêts accordés par les banques : prêt amortissable, prêt In Fine, prêt relais, prêt accession sociale , prêt conventionné, PTZ, PEL... En retour, la...Source : www.notaires.fr
- 
                        Les étrangers non-résidents sur le marché immobilier ancien
                                                Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019ActualitésSource : www.notaires.fr
- 
                        Achat d'un terrain à bâtir : les conseils des notaires
                                                Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018ActualitésLorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financi...Source : www.notaires.fr
- 
                        Assises du logement : quel logement pour le XXIème siècle ?
                                                Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018ActualitésMaîtres d’ouvrage publics et privés, collectivités, promoteurs, constructeurs, maîtres d’œuvre, architectes, institutionnels et politiques : les notaires de France seront présen...Source : www.notaires.fr
- 
                        Cartographie de la valeur verte en France en 2017
                                                Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018ActualitésSource : www.notaires.fr
 
				
			