Les obligations légales de débroussailler
Publié le :
08/07/2024
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2024
Source : www.notaires.frL’obligation légale de débroussaillement (OLD) constitue un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts. Lire la suite
Historique
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Les obligations légales de débroussailler
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024ActualitésL’obligation légale de débroussaillement (OLD) constitue un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts.Source : www.notaires.fr
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Mon époux est décédé. Il était propriétaire de l’appartement dans lequel nous vivions à son décès qu’il avait acheté avant notre mariage. J’ai ¼ de sa succession. Je souhaite en devenir propriétaire mais ses enfants ne sont pas d’accord. Le peuvent-ils ?
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024ActualitésMon époux est décédé. Il était propriétaire de l’appartement dans lequel nous vivions à son décès qu’il avait acheté avant notre mariage. J’ai ¼ de sa succession. Je souhaite en...Source : www.notaires.fr
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Je vais signer un bail pour un local commercial. Le bailleur me demande de verser 2 mois de loyer au titre du dépôt de garantie. En a-t-il le droit ?
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024ActualitésJe vais signer un bail pour un local commercial. Le bailleur me demande de verser 2 mois de loyer au titre du dépôt de garantie. En a-t-il le droit ?Source : www.notaires.fr
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Faut-il souscrire une assurance supplémentaire pour louer son logement pendant les JO ?
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024ActualitésFaut-il souscrire une assurance supplémentaire pour louer son logement pendant les JO ?Source : www.notaires.fr
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Qui peut mettre en location saisonnière sa résidence principale durant les JO ?
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024ActualitésQui peut mettre en location saisonnière sa résidence principale durant les Jeux Olympiques (JO) ?Source : www.notaires.fr
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Quelle est la procédure pour louer son logement pendant les JO ?
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024ActualitésQuelle est la procédure pour louer son logement pendant les JO 2024 ?Source : www.notaires.fr