Historique

• La fiducie
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Actualités
  La fiducie est un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir au p...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Location-accession : accéder progressivement au logement
  Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019
  Actualités
  La location-accession à la propriété est une démarche qui permet à un locataire d’acheter un logement après l’avoir loué pendant une période définie avec le propriétaire au mome...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Autorisation de travaux : la déclaration préalable de travaux
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Actualités
  Souvent exigée pour réaliser des aménagements de faible importance, la déclaration préalable est un acte administratif qui permet à l'administration de vérifier que votre projet...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Actualités
  Près de 20% de la population n'est pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulière...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Le prêt à taux zéro (PTZ)
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Actualités
  Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé par l'État, sans intérêt. Il est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale ou le fina...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Immobilier et développement durable : le notariat agit !
  Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019
  Actualités
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite