Je possède une maison dans un lotissement. Une association des propriétaires, créée dans les années 80, veut engager une action en justice contre un voisin. Est-ce que cela peut poser un problème pour moi ?
Publié le :
07/10/2025
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Source : www.notaires.frJe possède une maison dans un lotissement. Une association des propriétaires, créée dans les années 80, veut engager une action en justice contre un voisin. Est-ce que cela peut poser un problème pour moi ? Lire la suite
Historique
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Je possède une maison dans un lotissement. Une association des propriétaires, créée dans les années 80, veut engager une action en justice contre un voisin. Est-ce que cela peut poser un problème pour moi ?
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025ActualitésJe possède une maison dans un lotissement. Une association des propriétaires, créée dans les années 80, veut engager une action en justice contre un voisin. Est-ce que cela peut...Source : www.notaires.fr
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Je suis propriétaire d’un appartement actuellement loué. Le bail arrive à son terme : puis-je récupérer le logement pour en faire mon pied-à-terre ?
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Je souhaite faire de gros travaux à l’extérieur de mon habitation pour la transformer en commerce. Ai-je besoin d’un permis de construire ?
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