Je bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation sur un bien immobilier. Suis-je en droit de le mettre en location ?
Publié le :
21/01/2026
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2026
Source : www.notaires.frJe bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation sur un bien immobilier. Suis-je en droit de le mettre en location ? Lire la suite
Historique
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Je suis titulaire d’un bail d’habitation régit par la loi de 1948. Mon bailleur me propose un bail transitoire de 8 ans. Est-ce légal ?
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026ActualitésJe suis titulaire d’un bail d’habitation régit par la loi de 1948. Mon bailleur me propose un bail transitoire de 8 ans. Est-ce légal ?Source : www.notaires.fr
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Je bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation sur un bien immobilier. Suis-je en droit de le mettre en location ?
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026ActualitésJe bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation sur un bien immobilier. Suis-je en droit de le mettre en location ?Source : www.notaires.fr
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Peut-on légalement payer en liquide l’achat d’une parcelle de bois et quelles sont les limites pour un tel paiement en espèces ?
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026ActualitésPeut-on légalement payer en liquide l’achat d’une parcelle de bois et quelles sont les limites pour un tel paiement en espèces ?Source : www.notaires.fr
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Locataire dans un immeuble HLM et je vais bientôt signer le compromis de vente de l’appartement que j’occupe. Est-il vrai que les droits dus aux impôts sont moins élevés en cas d’acquisition d’un logement social ?
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026ActualitésLocataire dans un immeuble HLM et je vais bientôt signer le compromis de vente de l’appartement que j’occupe. Est-il vrai que les droits dus aux impôts sont moins élevés en cas...Source : www.notaires.fr
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J’ai hérité d’un terrain qui a pris de la valeur et je souhaite le diviser. Je vends une partie et je garde l’autre pour construire ma maison : dois-je payer un impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente ?
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026ActualitésJ’ai hérité d’un terrain qui a pris de la valeur et je souhaite le diviser. Je vends une partie et je garde l’autre pour construire ma maison : dois-je payer un impôt sur la plu...Source : www.notaires.fr
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J’ai signé une promesse de vente pour acheter une maison mais mon vendeur a refusé de signer la vente devant le notaire. Que puis-je faire ?
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026ActualitésJ’ai signé une promesse de vente pour acheter une maison mais mon vendeur a refusé de signer la vente devant le notaire. Que puis-je faire ?Source : www.notaires.fr