La fin du bail d’habitation (loi du 6 juillet 1989) : les causes d’extinction
Publié le :
21/08/2026
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Source : www.notaires.frFin du bail d’habitation : découvrez les causes d’extinction, la résiliation, le congé du bailleur et du locataire et les règles à l’échéance. Lire la suite
Historique
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Un permis de construire est-il toujours obligatoire pour construire une maison individuelle ?
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026ActualitésUn permis de construire est-il toujours obligatoire pour construire une maison individuelle ?Source : www.notaires.fr
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Je viens d’hériter et je possède désormais un patrimoine immobilier d’1 million d’euros. Vais-je devoir payer l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ?
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026ActualitésJe viens d’hériter et je possède désormais un patrimoine immobilier d’1 million d’euros. Vais-je devoir payer l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ?Source : www.notaires.fr
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Je suis sous mesure de curatelle. Puis-je vendre ma maison sans l’assistance de mon curateur ?
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026ActualitésJe suis sous mesure de curatelle. Puis-je vendre ma maison sans l’assistance de mon curateur ?Source : www.notaires.fr
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Je suis associé dans une SCI soumise à l’impôt sur le revenu (transparente). Le gérant habilité vend un des biens immobiliers de cette SCI. Va-t-elle être assujettie à l’impôt sur les plus-values immobilières ?
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026ActualitésJe suis associé dans une SCI soumise à l’impôt sur le revenu (transparente). Le gérant habilité vend un des biens immobiliers de cette SCI. Va-t-elle être assujettie à l’impôt s...Source : www.notaires.fr
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Je suis bailleur d’un logement vide. Comment déclarer mes revenus locatifs à l’administration fiscale ?
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026ActualitésJe suis bailleur d’un logement vide. Comment déclarer mes revenus locatifs à l’administration fiscale ?Source : www.notaires.fr
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Publié le : 21/08/2026 21 août août 08 2026ActualitésFin du bail d’habitation : découvrez les causes d’extinction, la résiliation, le congé du bailleur et du locataire et les règles à l’échéance.Source : www.notaires.fr