Historique

• Est-il possible pour un bailleur de louer un logement ne comportant pas de cuisine ?
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Actualités
  Est-il possible pour un bailleur de louer un logement ne comportant pas de cuisine ?
  Source : www.notaires.fr
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• Il y a 4 ans, nous avons hérité avec mes frères et sœurs de la maison de nos parents. Je vends aujourd’hui ma part à ma sœur pour un prix plus élevé que la valeur estimée au décès. Vais-je être taxé sur la plus-value ?
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
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  Il y a 4 ans, nous avons hérité avec mes frères et sœurs de la maison de nos parents. Je vends aujourd’hui ma part à ma sœur pour un prix plus élevé que la valeur estimée au déc...
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• J’ai signé un mandat exclusif avec une agence. Elle a trouvé un acquéreur au prix. Suis-je obligé de vendre ?
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
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  J’ai signé un mandat exclusif avec une agence. Elle a trouvé un acquéreur au prix. Suis-je obligé de vendre ?
  Source : www.notaires.fr
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• Je suis retraité et j’ai peu de revenus. Suis-je exonéré de l’impôt sur les plus-values immobilières si je vends ma résidence secondaire acquise en 2021 ?
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
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  Je suis retraité et j’ai peu de revenus. Suis-je exonéré de l’impôt sur les plus-values immobilières si je vends ma résidence secondaire acquise en 2021 ?
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• J’ai décidé d’échanger mon appartement avec celui de mon voisin. Sur quelle base vont être calculés les émoluments du notaire ?
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
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  J’ai décidé d’échanger mon appartement avec celui de mon voisin. Sur quelle base vont être calculés les émoluments du notaire ?
  Source : www.notaires.fr
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• Vente de biens à usage agricole : le droit de préemption immobilier de la Safer
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
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  Les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) jouent un rôle clé dans la gestion et la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers.
  Source : www.notaires.fr
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