Locataire dans un immeuble HLM et je vais bientôt signer le compromis de vente de l’appartement que j’occupe. Est-il vrai que les droits dus aux impôts sont moins élevés en cas d’acquisition d’un logement social ?
Publié le :
21/01/2026
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Source : www.notaires.frLocataire dans un immeuble HLM et je vais bientôt signer le compromis de vente de l’appartement que j’occupe. Est-il vrai que les droits dus aux impôts sont moins élevés en cas d’acquisition d’un logement social ? Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026ActualitésJe vais souscrire un prêt et la banque exige l’inscription d’une hypothèque sur mon bien. Pour une question de coût, je souhaite que les démarches soient réalisées par la banque...Source : www.notaires.fr
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Je suis titulaire d’un bail d’habitation régit par la loi de 1948. Mon bailleur me propose un bail transitoire de 8 ans. Est-ce légal ?
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026ActualitésJe suis titulaire d’un bail d’habitation régit par la loi de 1948. Mon bailleur me propose un bail transitoire de 8 ans. Est-ce légal ?Source : www.notaires.fr
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Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026ActualitésPeut-on légalement payer en liquide l’achat d’une parcelle de bois et quelles sont les limites pour un tel paiement en espèces ?Source : www.notaires.fr
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Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026ActualitésLocataire dans un immeuble HLM et je vais bientôt signer le compromis de vente de l’appartement que j’occupe. Est-il vrai que les droits dus aux impôts sont moins élevés en cas...Source : www.notaires.fr
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J’ai hérité d’un terrain qui a pris de la valeur et je souhaite le diviser. Je vends une partie et je garde l’autre pour construire ma maison : dois-je payer un impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente ?
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026ActualitésJ’ai hérité d’un terrain qui a pris de la valeur et je souhaite le diviser. Je vends une partie et je garde l’autre pour construire ma maison : dois-je payer un impôt sur la plu...Source : www.notaires.fr