Les étrangers non-résidents sur le marché immobilier ancien
Publié le :
22/01/2019
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2019
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Historique
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Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif
Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019ActualitésPrès de 20% de la population n'est pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulière...Source : www.notaires.fr
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Le prêt à taux zéro (PTZ)
Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019ActualitésLe Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé par l'État, sans intérêt. Il est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale ou le fina...Source : www.notaires.fr
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Immobilier et développement durable : le notariat agit !
Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019ActualitésSource : www.notaires.fr
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Le permis d'aménager : assurer le respect des contraintes administratives
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019ActualitésUn permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain...Source : www.notaires.fr
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Prêts et garanties bancaires
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019ActualitésIl existe diverses sortes de prêts accordés par les banques : prêt amortissable, prêt In Fine, prêt relais, prêt accession sociale , prêt conventionné, PTZ, PEL... En retour, la...Source : www.notaires.fr
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Les étrangers non-résidents sur le marché immobilier ancien
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019ActualitésSource : www.notaires.fr