Historique

• Une servitude de passage peut-elle être acquise par prescription trentenaire ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Actualités
  Une servitude de passage peut-elle être acquise par prescription trentenaire ?
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• En matière de calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières, quel est le prix d’acquisition à retenir lorsque le bien a été acquis en viager ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Actualités
  En matière de calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières, quel est le prix d’acquisition à retenir lorsque le bien a été acquis en viager ?
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon mari a hérité d’une quote-part indivise sur un bien immobilier. Aujourd’hui, nous souhaiterions racheter la part de son coindivisaire. Serai-je propriétaire du bien ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Actualités
  Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon mari a hérité d’une quote-part indivise sur un bien immobilier. Aujourd’hui, nous souhaiterions racheter l...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• La clause de substitution dans un acte de vente
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Actualités
  La clause de substitution est une clause prévue dans un avant-contrat de vente qui permet à un tiers de « prendre la place » de l’acquéreur initial au sein de ce contrat.
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Compromis de vente : sort du dépôt de garantie en cas de non-réalisation de la vente
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Actualités
  Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le futur acquéreur en gage du sérieux de son engagement dans le cadre du processus de vente
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Actualités
  Découvrez les évolutions du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en 2025 : nouvelles règles, critères mis à jour et impact pour les propriétaires et locataires.
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite